Qu'est-ce qu'un avis de marque ?
Vous pourriez avoir besoin de reconnaître un avis de marque lorsque vous enregistrez un domaine avec nous. Voici ce que dira l'avis :
Vous avez reçu cet avis de marque parce que vous avez demandé un nom de domaine qui correspond à au moins un enregistrement de marque soumis au Trademark Clearinghouse.
Vous pouvez ou non avoir le droit d'enregistrer le nom de domaine en fonction de votre utilisation prévue et selon qu'il est identique ou chevauche de manière significative les marques listées ci-dessous. Vos droits à enregistrer ce nom de domaine peuvent ou non être protégés comme une utilisation non commerciale ou "fair use" par les lois de votre pays.
Veuillez lire attentivement les informations sur les marques ci-dessous, y compris les marques, les juridictions et les biens et services pour lesquels les marques sont enregistrées. Veuillez noter que toutes les juridictions n'examinent pas attentivement les demandes de marque, donc certaines des informations sur les marques ci-dessous peuvent exister dans un registre national ou régional qui ne procède pas à un examen approfondi ou substantiel des droits de marque avant l'enregistrement. Si vous avez des questions, vous pouvez consulter un avocat ou un expert juridique en marques et propriété intellectuelle pour obtenir des conseils.
Si vous poursuivez cette inscription, vous déclarez que vous avez reçu et compris cet avis et que, à votre connaissance, votre inscription et votre utilisation du nom de domaine demandé ne porteront pas atteinte aux droits de marque énumérés ci-dessous.
Il y aura également des informations sur les marques concernant le nom de domaine que vous avez entré listées ci-dessous. Si vous avez déjà reconnu la marque et souhaitez voir les informations sur la marque pour le nom de domaine que vous avez acheté, vous devrez créer une commande pour ce même nom de domaine en utilisant un autre domaine de premier niveau (TLD) comme extension. (Veuillez noter que cet avis peut ne pas apparaître pour tous les TLDs.) Ensuite, vous pouvez sélectionner "Money Order/Check" comme type de paiement et cliquer sur "Submit." Vous devriez voir les informations sur la marque à la page suivante. Ensuite, vous pouvez simplement modifier votre panier pour supprimer le nom de domaine.